C.G.V. Keynux

Conditions Générales de Vente et de Services Keynux
 

Préambule

La boutique en ligne du site Keynux a été mise en place par la société Keynux, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Internet Keynux implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne, par téléphone ou par fax les produits présentés dans le cadre de la boutique du site Internet.

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande. La boutique en ligne mise en place par la société Keynux dans le cadre du site Internet mentionne les informations suivantes :

N
otice légale permettant une identification précise de la société Keynux;

  • Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés ;
  • Indication, en Euros (HT et TTC) du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison ;
  • Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution ;
  • L'existence d'un droit de rétractation ;
  • La durée de validité de l'offre ou du prix ;

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Définitions

Vous (le Client) : personne physique ou morale achetant ou utilisant des Produits.

Consommateur : particulier ou organisation représentée par une personne physique achetant des Produits pour son usage personnel.

Nous (Keynux) : Keynux, S.A.R.L. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse (06) N° 443 145 248 00045, et dont le siège social est situé 1495, route Départementale 6007 à 06560 VALBONNE - SOPHIA-ANTIPOLIS (France), ou nos Prestataires.

Matériels Intégrés : Produits Tiers ou Produits spécifiés ou fournis par vous.

Confirmation de commande : accusé de réception de votre commande envoyé par Keynux.

Prix : prix de vente indiqué dans le devis ou le bordereau de commande accepté par vous, ou prix de vente indiqué dans la Confirmation de commande.

Produit : décrit dans la Confirmation de commande ou dans le devis ou le bordereau de commande accepté par vous. Peut inclure des Produits Tiers et une Offre de Services.

Offre de services : décrite dans la Confirmation de commande et/ou dans un descriptif de services Keynux. Peut inclure conseils, marquage des Produits, installation, intégration ou formation.

Prestataires : Keynux ou ses prestataires de services agréés.

Produits Tiers : Produits non fabriqués par Keynux ou non marqués Keynux.

Logiciels : logiciels d'exploitation ou logiciels d'applications.

Services : prestations de services ou de support technique effectuées par Keynux ou le Prestataire conformément à l'Offre de Services, y compris la fabrication ou l'assemblage sur mesure.

Champ d'application : Ce contrat s'applique aux ventes ou prestations décrites dans nos publicités, catalogues tarifaires et devis, sur Internet ou par oral. Toute modification de ce contrat ou d'un devis doit être faite et confirmée par Keynux par écrit. Toutes autres conditions d'achat sont exclues. En passant votre commande vous acceptez expressément ce contrat. Nous nous réservons la possibilité de le modifier. Ce contrat ne s'applique pas aux Produits achetés à un revendeur ou à un distributeur, et n'est pas davantage un contrat de revendeur ou de distribution. Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.

Devis, Commandes, Contrats : Seuls les devis écrits sont valables, pendant la durée qui y est indiquée. Sinon, la durée est de 10 jours calendaires. Nous acceptons les commandes passées par Internet, par téléphone, par courrier ou par fax. Elles ne seront acceptées qu'après Confirmation de commande écrite. Vous devez vérifier la Confirmation de commande et nous avertir immédiatement par écrit de toute erreur. Sinon ce contrat s'appliquera à ladite Confirmation de commande. En raison de notre politique de mise à jour continue, les Produits peuvent être modifiés sans avis préalable, mais nous vous assurons des fonctionnalités et performances au moins équivalentes. Keynux recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Keynux. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Prix et conditions de paiement : Sauf indications contraires, les prix sont hors taxes, hors frais d'expédition, hors frais d'assurance et hors frais d'installation. Les Prix des Produits et Offres de services, les taxes afférentes, frais de port, d'assurance et d'installation sont indiqués sur votre facture. Les variations de taux de change, frais douaniers, d'assurance, de transport et coûts d'achat des composants et services peuvent nous conduire à ajuster les prix à tout moment. Vous devez effectuer le paiement des factures à la commande ou, si nous l'acceptons, dans les 30 jours suivant la date de facture. Keynux peut suspendre les livraisons ou prestations jusqu'au paiement complet du prix. Si vous payez en retard, les frais de recouvrement seront à votre charge et vous nous devrez des pénalités sur le montant dû, calculées sur la base d'un taux d'intérêt égal à 12% par an.

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : les virements bancaires, les chèques et les chèques de banque certifiés. Les cartes de paiement ainsi que les cartes de crédit ne sont pas acceptées.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement et après encaissement définitif. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date d'encaissement du moyen de paiement.

Les chèques sont encaissés dès validation de la commande. Le consommateur garantit la société Keynux qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Keynux se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société Keynux se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société Keynux a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que Keynux ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax ou par mail à la société Keynux une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Keynux conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert de propriété d'un bien acheté à Keynux par le Consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société Keynux. Seul l'acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Informations sur les Produits : La société Keynux présente sur son site Internet les Produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite acheter.

Les offres présentées par la société Keynux ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Keynux se réserve le droit de modifier l'assortiment des Produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Keynux ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des Produits ou en cas de modification des caractéristiques des Produits par les fournisseurs.

Keynux ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Keynux n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les Produits achetés. Keynux ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Keynux, le client demeurant seul juge de la compatibilité des Produits commandés, entre eux, ou avec ceux déjà en sa possession.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site "www.keynux.com". Keynux dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Nos Produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels. Cependant, Keynux ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

Keynux garantit le Client pendant la période de garantie des Produits, au titre des vices cachés pouvant affecter les Produits livrés, dans le cadre d'un remplacement des Produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par le Client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. Passé la période de garantie des Produits, Keynux ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit.

Livraison-Propriété-Risques : Les délais de livraison sont indicatifs. Les livraisons peuvent être échelonnées. Le lieu de livraison est indiqué dans la Confirmation de commande. La propriété des Produits vous est transférée après paiement intégral du prix. Jusque là, vous devez assurer et entreposer nos Produits séparément, sans les modifier, sans les mettre en gage ou les vendre ; et Keynux peut venir les reprendre. Si vous les vendiez avant transfert de propriété, vous deviendriez notre mandataire et le fruit de cette vente nous reviendra. Si vous refusez la livraison sans notre accord, vous devrez payer nos frais et pertes en résultant, y compris les frais d'entreposage jusqu'à ce que vous acceptiez la livraison. Le transfert des risques a lieu lorsque nous vous livrons le Produit. Pour les seules ventes aux Consommateurs, la livraison est effectuée trente jours ouvrés au maximum après Confirmation de commande. En cas de dépassement de ce délai le Consommateur a droit, conformément à la loi, au remboursement de sa commande et aux intérêts de retard calculés selon le taux d'intérêt légal.

Acceptation : Vous devez vérifier les colis à l'arrivée et vous assurer, en présence du livreur ou de la personne qui vous remet les colis, du bon état de leur contenu. Vous devez indiquer au transporteur toutes réserves justifiées ; ces réserves doivent être notées sur le bordereau de livraison, puis confirmée au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours ouvrables après livraison. L'absence de réserves écrites au moment de la livraison sur le récépissé ou sur le reçu, empêche toute réclamation ultérieure. Attention ! vous ne devez jamais inscrire sur le bon de livraison : "sous réserves" ou "sous réserves de déballage" car ces mentions n'ont aucune valeur juridique et sont sans valeur pour l'assureur. D'autre part, le livreur doit vous laisser le temps de déballer vos colis et de constater les éventuels problèmes. Dans le cas contraire, nous vous invitons à refuser le colis en indiquant les raisons du refus sur le bordereau de livraison ; dans ce cas, veuillez demander au transporteur de se représenter le plus rapidement possible afin de vous laisser le soin de vérifier le bon état du contenu des colis. Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité au descriptif de la Confirmation de commande, vous devez nous adresser vos réclamations dans les sept (7) jours suivant la livraison. Si le retour du Produit est accepté par Keynux, vous devez le remettre dans son emballage, avec bon de retour et preuve d'achat. Vous supportez les frais de retour.

Droit de rétractation : Conformément à l'article L 121-18 du code du Commerce et de la Consommation sur la Vente à Distance, le Consommateur dispose d'un délai légal de rétractation de 7 jours francs pour retourner, à ses frais, les Produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du Consommateur. Keynux se réserve le droit d'exclure du champ d'application du droit de rétractation tout ou partie des produits proposés sur son site et qui font l'objet d'une forte personnalisation ou qui sont assemblés sur demande précise du Consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Keynux qui donnera ou non son accord en fonction du degré de personnalisation du Produit. Cette demande devra être faite en priorité par téléphone aux numéros indiqués sur le bon de commande ou la facture ou sur le site Internet www.keynux.com, du lundi au vendredi, hors jours fériés. En cas d'accord, un numéro de retour sera alors attribué au Produit. Le Produit devra être retourné par le moyen que le Client jugera le plus approprié, avec assurance de la valeur marchande des Produits. Dans tous les cas le retour s'effectue aux risques du Client. Keynux recommande au Client d'effectuer le retour de ses Produits en colis muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des Produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Keynux recommande au Client de sur-emballer les emballages d'origine de ses Produits, car seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, drivers, manuels, housse etc.), dans leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en parfait état de revente. Tout Produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les Produits tels que logiciels, disques, CD Rom, ne devront pas avoir été descellés, afin que le Consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Les Produits d'intégration tels que cartes mères, disques durs, cartes graphiques, ventilateurs, barrettes mémoires... restent soumis au délai légal de rétractation de 7 jours francs à dater de la livraison des Produits. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Consommateur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, hors frais de port, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées hors frais de port ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais de re-expédition restant à la charge du Client. En cas d'exercice du droit de rétractation, Keynux fera tous les efforts pour rembourser le Consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des Produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le Produit a besoin d'une vérification technique par le Service Après-Vente de Keynux (ces Produits devant être testés au préalable). Le Consommateur sera alors remboursé par virement sur son compte bancaire ou par chèque, selon le souhait du Consommateur.

Garantie : Nous garantissons que les Produits Keynux seront sans défaut pendant la durée de garantie indiquée sur le Devis ou la Confirmation de commande. Pour certains Produits, hors écrans d'ordinateurs portables, batteries et adaptateurs secteur, cette durée de garantie est de douze (12) mois après à compter de la date de facturation. Pour d'autres Produits, hors écrans d'ordinateurs portables, batteries et adaptateurs secteur, cette durée de garantie peut être supérieure : vingt quatre (24) mois ou trente six (36) mois après livraison. Nous garantissons que les pièces de rechange seront sans défaut pendant 90 jours après installation ou livraison. Les batteries d'ordinateurs portables sont garanties six (6) mois, sans extension possible les adaptateurs secteur des ordinateurs portables sont garantis six (6) mois, sans extension possible, et les écrans d'ordinateurs portables sont garantis douze (12) mois, sans extension possible, même si la durée de garantie des autres Produits est de douze (12) mois ou plus. En cas de problème pendant la période de garantie, nous réparerons ou remplacerons le Produit dans un délai raisonnable, compte tenu de la complexité du problème, de la disponibilité des pièces et des informations communiquées par vous. Le dépannage a lieu à notre choix dans vos locaux ou dans les nôtres. La mention "retour Atelier" signifie qu'en cas de problème important sur les Produits, ces derniers devront être retournés par le Client, pour réparation dans nos locaux. Les frais d'expédition des Produits vers nos locaux sont à la charge du Client. Après réparation, les frais de réexpédition des Produits sont à la charge de la société Keynux, uniquement lorsque ces Produits sont réexpédiés vers une adresse en France métropolitaine et uniquement lorsque la réparation est couverte par la Garantie. Les mentions "hors frais de port" ou "frais de port non inclus" ou "frais de port à la charge du Client" signifient que les frais de port engagés pour l'envoi du Produit vers nos locaux et pour la réexpédition du Produit après réparation sont à la charge du Client. Pour les Clients résidant à l'étranger ou hors de France métropolitaine, Keynux se réserve le droit de facturer des frais de réexpédition équivalents à la différence entre le prix d'expédition des Produits en France métropolitaine et le prix d'expédition des Produits vers l'adresse du Client à l'étranger et hors de France métropolitaine. Keynux se réserve également la possibilité de facturer au Client les frais de réexpédition des Produits, si les dommages signalés par le Client ne sont pas directement imputables aux Produits ou sont dus à une cause externe qui n'implique pas directement la responsabilité de Keynux. Keynux reste propriétaire des Produits ou pièces remplacées. Keynux fabrique et répare en utilisant des composants neufs ou équivalents, conformément aux pratiques industrielles. Notre garantie ne couvre pas : (i) les dommages causés par l'installation, l'utilisation, les modifications ou réparations faites par un tiers non autorisé ou vous-même, (ii) les dommages dus à une cause externe, (iii) l'adéquation du Produit à tout usage particulier, (iv) les Produits Tiers, Logiciels et Matériels Intégrés spécifiés par vous ; leur garantie étant directement assurée par leur constructeur ou éditeur, (v) tout ordre que vous donnez correctement exécuté par Keynux. Ces exclusions ne font pas obstacle à la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil, si le Produit est vendu à un Consommateur.

Services : Ils sont fournis par nous ou nos Prestataires. Les délais d'intervention sont estimatifs et dépendent de l'éloignement, l'accessibilité du Produit et de la préparation du site. Le service peut être fourni par téléphone ou Internet. Sauf si indiqué dans la Confirmation de commande, sont exclus du service les : travaux effectués en dehors des heures ouvrées, les week-ends ou jours fériés, composants exclus de garantie, modifications ou déplacements de configurations, maintenance préventive, consommables, disquettes, travaux que Keynux n'estime pas nécessaire, environnement électrique, transfert de données ou logiciels, virus. Les Produits Tiers seront réparés par leurs constructeurs ou éditeurs. Vous acceptez que les pièces non essentielles au fonctionnement du Produit tels que charnières, battants, éléments décoratifs, trames, puissent être dépannées dans un délai excédant celui prévu dans l'Offre de services. Keynux reste propriétaire des Produits ou pièces remplacées, et vous les facturera s'ils ne nous sont pas retournés sur simple demande.

Fabrication sur mesure : Ces Services sont fournis par Keynux selon vos instructions et spécifications techniques. Keynux vous notifiera la validation des Matériels Intégrés puis les intégrera dans le Produit (ceci constituant un Produit Fabriqué sur Mesure) que nous pouvons installer selon vos instructions ou notre conseil si cela est convenu. Nous refuserons les travaux de Fabrication sur Mesure infaisables techniquement.

Responsabilité : Nous pouvons être responsables des dommages matériels prouvés causés à des biens privés et des dommages corporels causés par notre négligence volontaire ou celle de nos Prestataires. Hors les dommages corporels, notre responsabilité est, de convention expresse et dans tous les cas, limitée au moins élevé des montants suivants : dix mille Euros ou le Prix. Nous déclinons toute responsabilité pour : (i) les préjudices indirects ou immatériels que sont vos pertes de chiffres d'affaires, de salaires, de revenus et/ou manques à gagner, ce que vous acceptez expressément, (ii) les dommages réparés par Keynux dans un délai raisonnable, (iii) les dommages que vous pouviez éviter ou limiter par une action raisonnable telle que sauvegarde des données ou application de nos conseils, (iv) tous éléments exclus de garantie ou par force majeure.

Propriété Intellectuelle : Keynux conserve ses droits de propriété intellectuelle dans les Produits. En cas de contrefaçon prouvée d'un Produit conçu et fabriqué par Keynux, notre engagement est de l'échanger, le modifier ou le rembourser déduction faite de sa valeur de dépréciation. Keynux est autorisé à négocier, conduire la procédure et vous nous devez de l'aide, à nos frais, lorsque le litige est lié à votre Produit. Vous devez nous notifier immédiatement toute réclamation pour contrefaçon ou usage non autorisé du Produit ou des droits de propriété intellectuelle qu'il contient. Vous nous indemnisez pour toute contrefaçon de droits de propriété intellectuelle spécifiés par vous ou sur lesquels vous avez des licences et intégrés dans les Produits. Keynux ne vous doit aucune indemnité au titre (i) des Produits Tiers et des Logiciels, (ii) modifications non autorisées ou (iii) toute réclamation du fait de l'utilisation des Produits associée à des éléments non fournis par Keynux.

Logiciels : Vous acceptez que les Logiciels qui ne sont pas la propriété de Keynux ou qui ne sont pas édités par Keynux vous soient fournis et régis conformément à la licence et à la garantie de leurs éditeurs. Les licences de Logiciels sont jointes au Produit et vous devez vous y conformer.

Contrôle export : Nous vous informons que les Produits peuvent contenir des technologies et Logiciels soumis aux lois sur le contrôle des exportations des Etats Unis d'Amérique et de l'Union Européenne ainsi qu'aux lois du pays où ils sont livrés ou utilisés. Vous devez respecter ces lois. Les Produits ne peuvent être vendus, loués ou transférés à des utilisateurs ou pays soumis à restriction, ou qui les utiliseraient à des fins de destruction massive ou de génocide. Les réglementations des états-Unis d'Amérique et de l'Union Européenne varient régulièrement selon les Produits. Vous devez vous référer aux réglementations en vigueur.

Force majeure : Nous ne sommes pas responsables des retards d'exécution des livraisons ou prestations causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable et aurons droit à un délai supplémentaire en cas par exemple de : grèves, problèmes affectant nos fournisseurs, les transports ou notre production, fluctuations des taux de change, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles. Si une telle situation dure plus de 2 mois, ce contrat pourra être résolu par l'une ou l'autre partie, sans indemnité.

Confidentialité : Chaque partie doit traiter les informations confidentielles reçues de l'autre avec la plus stricte confidentialité.

Résiliation : Nous pouvons résilier ce contrat si vous : (i) ne payez pas à la date prévue, (ii) violez ou si Keynux soupçonne que vous avez violé des lois sur le contrôle des exportations. Chaque partie peut résilier le contrat si l'autre : (i) commet un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles et ne le répare pas dans les 30 jours suivant notification écrite, ou (ii) devient insolvable ou incapable de payer ses dettes.

Vos obligations : En tant que Client, vous êtes responsables : (i) de votre propre choix du Produit et de son adéquation à l'usage que vous en ferez, (ii) de vos frais téléphoniques et postaux lorsque vous contactez Keynux, (iii) des Matériels Intégrés, leurs performances et licences d'utilisation. (iv) de l'exécution des pré-requis techniques avant nos prestations, de la sauvegarde et confidentialité de vos données, (v) des déclarations réglementaires vous incombant. Vous devez à nos personnels toute la courtoisie raisonnable, les informations, la coopération et les facilités d'accès propres à permettre l'exécution rapide de nos engagements ; faute de quoi nous en serions libérés.

Vos appels téléphoniques à Keynux peuvent être enregistrés pour des besoins pédagogiques et de formation.

Protection des données : Vous acceptez que les informations vous concernant soient conservées ou transférées conformément aux lois applicables sur la protection des données personnelles, et aux traitements informatiques gérés par Keynux. Vous pouvez nous demander de ne pas utiliser les informations vous concernant dans un but commercial ou de marketing direct.

Droits du Consommateur : Ce contrat ne modifie pas les droits législatifs impératifs accordés aux Consommateurs.

Litiges : Ce contrat est soumis à la loi française et à la seule compétence du Tribunal de Commerce de Grasse (06), si le Client est commerçant. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises n'est pas applicable à ce contrat.

Divers : Si une clause du contrat est déclarée nulle par un tribunal, le reste s'applique. Keynux peut sous-traiter ses engagements. A part cela, ce contrat ne peut être cédé ou transféré. Les notifications doivent être envoyées à un représentant légal de l'autre partie par écrit remis en mains propres, message électronique, télécopie ou courrier postal urgent réputé reçu 48 heures après, le cachet de la poste faisant foi. Vous trouverez des informations mises à jour sur nos politiques et règles sur le site www.keynux.com.

Nous sommes heureux de vous compter parmi nos Clients et nous vous remercions de la confiance que vous accordez à notre société et à nos Produits.

 
 
Keynux
Bâtiment Alexandra
1495, route Départementale 6007
06270 VILLENEUVE-LOUBET - France

Phone : +33 - 805 69 69 50
Fax : +33 - 825 59 59 50

www.keynux.com
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